Guide en ligne pour l’achat d’une voiture à l’étranger

Il est évident que pour acheter une voiture, on commence tout d’abord par le repérage de la voiture souhaitée, le choix du véhicule que l’on veut acheter. Renseignez-vous sur l’état de la voiture et de la réputation du vendeur pour éviter de tomber sur de mauvaises surprises au cours de la transaction. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’achat de voiture à l’étranger.

Achat de voiture à l’étranger : les formalités administratives

L’importation d’une voiture nécessite outre la demande de CIVIO, la validation, mais aussi l’enregistrement d’un BSC… Que les motifs d’achat soient pour des raisons personnelles ou commerciales.

Lors de l’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger, le nouveau propriétaire reçoit tout d’abord une immatriculation provisoire, il acquiert par la suite la carte grise. L’immatriculation du véhicule doit se faire au plus tard, un mois après l’achat de votre véhicule à l’étranger.

Voici les pièces à fournir : une pièce justificative d’identité en cours de validité ; un certificat de demande d’immatriculation ; un justificatif du lieu de domicile ; un justificatif de la vente ; un quitus fiscal ; l’ancien certificat d’immatriculation de l’auto ; un certificat de conformité ou attestation d’identification. Toutefois, un mandataire peut se charger des formalités d’immatriculation de votre véhicule. Vous pouvez lui donner une procuration. Il faut pour ce faire, lui fournir le Cerfa N° 13 757*02.

À la différence de l’achat d’un véhicule en UE, l’achat d’une voiture hors UE ne nécessite pas de quitus fiscal. D’autre part, il faudra un certificat de dédouanement qui prouve le paiement des droits de douane et de la TVA. Pour plus d’informations, visitez express drive

Véhicule neuf ou d’occasion ?

Est considérée comme voiture d’occasion, une voiture immatriculée depuis plus de 6 mois et affiche plus de 6000 kilomètres sur son tableau de bord. Autrement, c’est un véhicule neuf. Les démarches sont presque identiques, il existe toutefois quelques différences concernant la TVA : pour une voiture neuve : le paiement de la TVA doit être effectué dans le pays de l’acquéreur selon le tarif en vigueur (au centre des impôts dont dépend l’acheteur). Vous avez alors 15 jours pour payer la TVA ; pour une voiture d’occasion : le prix du véhicule est payé toutes taxes comprises (TTC) lors de l’achat à l’étranger. Vous n’aurez donc plus à payer la TVA en France.

À part les voitures familiales (neuves ou d’occasion), certains optent aussi pour des voitures de course. Toutefois, cette acquisition doit aussi suivre certaines règles. En effet, il existe certaines gammes de véhicules de course qui sont spécialement prévues pour la conduite sur circuit, mais aussi d’autres modèles de voitures de série qui sont autorisées sur route.

Achat d’une voiture à l’étranger : toutes les astuces

Les annonceurs pour achat publient différents modèles d’auto en ligne. Consulter ces publications est une option intéressante pour l’acheteur. Pour l’importation d’une voiture particulière, l’acheteur doit effectuer une déclaration de douane. Il peut faire appel à un mandataire agréé (Professionnel agréé à l’import) afin de gagner plus de temps dans sa démarche.

Pour la solution de rapatriement, faites appel à des spécialistes pour l’acquisition des voitures. En effet, le prix de certaines voitures (d’occasion ou neuves) est moins coûteux dans certains pays de l’Union européenne. Concernant l’importation de voitures venant de l’Italie par exemple, le Contrôle technique français a été remplacé, depuis le 1er mai 2014, par le contrôle technique européen. Pour les plaques de transit, vous pouvez opter pour une agence de douane pour l’importation ou exportation de voitures, une agence spécialiste pour fournir les plaques de transit. Le paiement des droits et des taxes pour l’immatriculation de voiture à usage privé au bureau de douane est obligatoire lors d’un achat d une voiture en dehors de l’UE ou dans les départements d’outre-mer. Si le montant de la taxe est supérieur à un seuil (soit 1524,49 €), le paiement sécurisé se fera par chèque certifié. L’homologation ou la réception de véhicule est indispensable afin de pouvoir conduire sur la voie publique un véhicule acheté à l’étranger. L’immatriculation signifie que la voiture suit les règles érigées par les autorités européennes en ce qui concerne la sécurité, la pollution ainsi que l’harmonisation de gabarits.

Couverture pour le rapatriement et l’assurance

Lors de l’achat, la voiture n’est plus immatriculée dans le pays de provenance, car le plus souvent radié des fichiers du pays de provenance, le véhicule ne peut plus légalement rouler. Vous pouvez entre autres, avoir droit à l’assurance provisoire ou des plaques temporaires si la voiture provient de la Belgique ou de l’Allemagne. Ceux-ci sont valables jusqu’à la frontière. Par contre, si avant la vente, il n’y a pas eu radiation, le futur acquéreur peut demander de retarder cette radiation. Le propriétaire demande ensuite un certificat d’immatriculation provisoire une fois que le véhicule arrive en France. L’immatriculation provisoire valable pour un mois sera donnée sous la forme CPI-WW. Après l’obtention des plaques d’immatriculation provisoires, le nouvel acquéreur peut conduire en ville comme sur l’autoroute.

La voiture doit être assurée, pendant le trajet entre le lieu d’achat et la frontière, mais aussi une fois arrivée en France. L’assureur peut octroyer une note de couverture, qui vaut attestation d’assurance si les plaques d’immatriculation d’origine, les numéros de transit ou en CPI-WW ont été conservés. Document prouvant l’existence d’une garantie en cas d’accident, ce principe est valable avant la signature du contrat d’assurance définitif.

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