C’est en 2009 qu’a été établi le nouveau système d’immatriculation des véhicules ou SIV. Par ailleurs, dans l’optique de moderniser, mais surtout de faciliter les démarches auprès des services administratifs, l’État a décidé d’appliquer, entre 2016 et 2017, la généralisation de ces diverses démarches par internet. Il n’est donc plus nécessaire, ni possible, d’approcher directement la préfecture pour demander sa carte grise. Ce service est désormais accessible sur le web via des plateformes spécialisées. Les plateformes recommandées sont celles habilitées et agréées par le gouvernement.
Demande d’immatriculation : comment procéder en ligne ?
Même si la démarche virtuelle fait encore l’objet de réticence chez certaines personnes, sachez que la carte grise en ligne est identique à celle que vous auriez obtenue après une demande directe auprès de votre préfecture. Pour effectuer votre demande de carte grise, référez-vous préalablement à un prestataire en ligne qui a obtenu l’habilitation du Ministère de l’Intérieur. La procédure est simple, quelques clics suffisent pour valider votre demande. Une fois connecté, vous aurez à suivre certaines étapes.
En effet, un site d’immatriculation vous propose, en général, de procéder à une simulation gratuite du coût de votre carte grise. Vous n’aurez qu’à vous servir des informations indiquées sur votre ancienne carte, pour compléter les champs du calculateur qui va en estimer le coût. Vous cliquez sur quelques onglets pour finaliser la commande de votre nouvelle carte grise. Complétez votre dossier en rassemblant les pièces justificatives obligatoires. Postez l’ensemble à l’adresse du prestataire en ligne que vous avez choisi, pour recevoir votre carte grise en 24h. Sans vous déplacer effectivement, votre prestataire va vous envoyer, par voie électronique, un certificat d’immatriculation provisoire ou CPI, 24 heures à compter de la réception de votre dossier. Cette carte grise provisoire va vous servir de garantie en attendant de recevoir par courrier sécurisé votre immatriculation définitive. Toujours en application du nouveau système d’immatriculation en vigueur, ce sera l’imprimerie Nationale qui va se charger d’expédier la carte grise définitive.
Carte grise en ligne : un réel gain de temps dans une télé-procédure légale
Bien évidemment, faire sa carte grise en ligne est légal. En effet, cette démarche est à l’initiative de l’État qui a estimé qu’il fallait moderniser les procédures au niveau des services publics. Le gouvernement a entrepris ce changement afin de simplifier les procédures administratives auprès des usagers. Et surtout, les services préfectoraux se verront alléger de leur travail en ce qui concerne la gestion des documents relatifs à la conception de certificat d’immatriculation. Tout en insistant sur le fait qu’il faut témoigner beaucoup de prudence dans le choix de son prestataire en ligne, il faut savoir que pour ceux qui n’ont malheureusement pas accès aux avantages d’internet, ils ont la possibilité d’entreprendre les démarches auprès des professionnels de l’automobile agréés.
En plus d’être conforme à la loi, la télé-procédure pour les cartes grises offre un gain de temps considérable. Du temps qu’on userait à nos occupations qu’à faire la queue à la préfecture ou la mairie.
Un système particulièrement avantageux qui a son coût
Les sites habilités dans la délivrance de carte grise sont généralement accessibles tous les jours de la semaine, et 24h/24. Ce qui permet aux usagers d’effectuer les démarches en ligne à toute heure de la journée. Le système est tout aussi efficace que rapide. Votre dossier, à condition d’être complet, va être traité sous 24 heures, à l’issue de quoi, le CPI vous sera joint par email. Toutefois, vous ne pouvez pas circuler avec. Mais en général, vous allez recevoir le courrier postal contenant votre carte grise définitive dans un délai environnant les 72 heures. Vous le récupérez dans votre boîte aux lettres, moyen pour vous d’économiser du temps précieux.
Le coût d’une immatriculation dépend de certains critères. Ces informations sont inscrites sur votre ancienne carte grise. À savoir, la date de mise en circulation, la catégorie du véhicule, la puissance fiscale, l’énergie, les émissions de CO2 et le département de votre résidence. En outre, afin de procurer une carte grise en ligne pas chère, vous avez intérêt à faire confiance à la toile. En effet, la plateforme va estimer le coût de votre immatriculation en se basant sur ces éléments que vous lui procurez.
Documents obligatoires pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation
Vous pouvez trouver toutes les réponses à vos questions, concernant les procédures de la demande de carte grise en ligne par le biais les sites agréés. Pour ce qui est des pièces à fournir pour la constitution du dossier, le nouveau système d’immatriculation des véhicules exige six documents. Le certificat d’immatriculation original, un écrit stipulant la demande de carte grise, la déclaration de cession avec le code de cession ou non, un mandat de procuration au profit du prestataire agréé faisant la demande à votre place, une pièce d’identité, et un certificat de résidence. Mais pour un véhicule circulant depuis plus de 4 ans, il faut également joindre un procès-verbal de contrôle technique.