Quels sont les documents à fournir pour votre carte grise ?

documents à fournir pour votre carte grise

Un véhicule a besoin d’une carte grise pour pouvoir circuler librement dans les rues. Ne pas être en règle dans les délais peut entraîner des sanctions. Pour simplifier cette démarche à faire et économiser votre temps, il est possible d’avoir votre carte grise en ligne. Pour immatriculer vos véhicules, vous devez fournir différentes pièces justificatives ainsi que des formulaires cerfa.

Les documents à fournir pour une voiture

Après l’achat d’une voiture neuve, la demande de la carte grise doit se fait dans les 30 jours qui suivent. Ne pas respecter ce délai peut entraîner le paiement d’une amende. Les documents à fournir sont les suivants : la demande de certificat d’immatriculation original ou le formulaire cerfa N˚13 750*05. Ce document contient toutes les informations sur la voiture, ainsi que ceux du propriétaire ou le co-titulaire. La déclaration de cession ou le formulaire cerfa N˚15 776*01. Elle justifie la vente de la voiture. La signature et le tampon du garage vendeur doivent y figurer. Une photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule qui est un document obligatoire. A part cela, il y a le certificat de conformité, la copie du permis de conduire du titulaire en plus d’un justificatif de son domicile. Pour avoir la possibilité de changer la carte grise à votre nom, un formulaire cerfa N˚13 757*03 est aussi nécessaire. Pour une voiture d’occasion, les documents pour carte grise sont les mêmes, mais avec des dossiers en surplus. Il faut aussi fournir la copie de l’ancienne carte grise et un procès-verbal de contrôle technique. Pour une démarche sûre et dans les plus brefs délais, il est conseillé de faire sa demande de carte grise en ligne.

Les documents à fournir pour une moto

Dans le cas d’une demande de carte grise pour moto, ce procédé est aussi faisable en ligne. Les documents pour carte grise d’une moto neuve sont : la demande de certificat d’immatriculation de la moto qui correspond au cerfa N˚13 750, la facture d’achat, l’assurance de la moto, la copie du permis de conduire du propriétaire et des pièces justificatives de son domicile (factures de l’eau, électricité, du loyer…) où est inscrit l’adresse. Dans le cas d’un changement d’adresse de la carte grise, il vous faudra fournir aussi : le certificat de cession signé par les deux parties, la copie de l’ancienne carte grise et du mandat qui correspond au cerfaN˚ 13757*01. Il est à noter que tous ces documents sont obligatoires.

Les documents à fournir pour une remorque

Pour avoir la carte grise d’une remorque, plusieurs documents sont nécessaires afin de compléter votre dossier de carte grise. Les documents obligatoires sont : la demande de certificat d’immatriculation ou le formulaire qui correspond au cerfa N˚13 750*05, suivi de la facture d’achat ou le certificat de la cession qui correspond au cerfa N˚15 776*01 ; un justificatif de domicile de moins de 6 mois est aussi demandé, qui sont généralement des factures des besoins du domicile ; une copie du permis de conduire valide et le mandat d’immatriculation. En outre, l’attestation du contrôle technique et une copie de la carte verte de la remorque sont aussi requises.