Les infractions pouvant entraîner le retrait de permis

retrait de permis

La suspension du permis de conduire résulte de la commission de certaines infractions. Il s’agit d’une décision administrative ou judiciaire. De son côté, l’annulation du permis est prononcée dans des situations différentes.

La suspension du permis de conduire

Il s’agit d’une mesure temporaire. Au terme de la période de retrait, déterminée au début de la procédure, le permis vous sera rendu. Cette période peut être plus longue si la suspension résulte d’une décision médicale. Dans un premier temps, les autorités préfectorales peuvent décider, au vu des infractions commises, de prononcer la suspension administrative du permis. Dans ce cas, le retrait ne peut excéder six mois. Mais le tribunal compétent peut être également saisi et le juge peut vous infliger une suspension judiciaire du permis, dont la durée s’ajoute à celle de la suspension administrative. Les infractions pouvant entraîner un retrait de permis sont nombreuses. Vous serez soumis à cette mesure si vous commettez un excès de vitesse, grillez un feu rouge ou encore effectuez un dépassement dangereux. A fortiori, certains délits routiers entraînent la suspension du permis. C’est le cas de la conduite sous l’emprise de stupéfiants ou du délit de fuite. Le retrait de permis pour alcool est une autre éventualité. Il ne faut pas confondre la suspension du permis de conduire avec sa rétention, mesure provisoire prise par la gendarmerie, ou la police, pour empêcher le conducteur incriminé de reprendre le volant après la constatation de l’infraction commise.

L’annulation du permis pour défaut de points

Si vous avez perdu l’ensemble des points inscrits sur votre permis, il sera annulé, de façon définitive. Vous en serez averti par la réception d’un courrier spécial, la lettre 48si. Cette annulation du permis de conduire vous oblige à le repasser. Pour cela, il est nécessaire d’attendre un certain délai. Si vous possédiez un permis comportant 12 points, vous devrez seulement vous soumettre à l’épreuve théorique du code de la route. Cependant, les jeunes conducteurs, détenteurs d’un permis probatoire, devront repasser l’ensemble des épreuves du permis de conduire. Avant de subir à nouveau les épreuves du permis de conduire, le conducteur devra également passer une visite médicale.

L’annulation judiciaire du permis de conduire

Cette annulation du permis de conduire par un juge entraîne, elle aussi, un retrait définitif de ce permis. Elle est notamment prononcée s’il y a eu, de la part du conducteur, récidive d’un délit. C’est le cas, par exemple, en cas de récidive de la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. La durée de cette annulation dépend de la décision du juge, qui appréciera la gravité du délit commis et les circonstances de la récidive. Elle varie souvent de 3 à 10 ans. Ce n’est qu’à l’issue de cette période que le conducteur pourra repasser les épreuves du permis qui le concernent.