Changer d’assurance auto en cours de contrat : que dit la loi ?

assurance-auto

Les comparateurs, les courtiers et les agents d’assurance sont confrontés à une clientèle exigeant le meilleur tarif et une couverture maximale. Changer une assurance à l’échéance ou en cours de contrat est une procédure simple qui se limite pour la plupart à la rédaction de lettre de résiliation envoyée à l’agence d’assurance auto par courrier recommandé.

Quelles sont les caractéristiques de la loi Hamon et loi Chatel ?

L’application des lois Hamon et Chatel permet aux assureurs de changer de contrat plus facilement. Le principe de la loi Chatel consiste à obliger les assureurs à prévenir leurs clients avant l’échéance de la résiliation du contrat. En cas de négligence, l’assuré non averti pourra résilier son assurance auto à n’importe quel moment, sans craindre de pénalités. Depuis l’adoption de la loi Hamon, l’assuré peut désormais changer d’assureur à n’importe quel moment après la date anniversaire du contrat.

Cet avantage touche les contrats d’habitation, assurance voiture ainsi que les complémentaires de services ou de biens. Les champs d’applications de la loi Hamon ne concerne pas les complémentaires santé. En cas de diminution des risques en cours de contrat, l’assuré peut demander à son agence une réduction de la cotisation. Si la proposition ne suffit pas, il est autorisé à résilier le contrat. Pour trouver une meilleure formule, il est recommandé de recourir à une simulation assurance auto.

Changer d’assurance en ayant recours à la loi Hamon

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon le 1er janvier 2015, les assurés peuvent faire jouer la concurrence. Ce privilège leur permet de changer d’assureur vers une formule plus attrayante. Ceux qui décident de changer d’assurance en profitant des avantages de cette loi devront suivre certaines étapes afin de pouvoir modifier le contrat sous 30 jours. L’application de la loi Hamon représente une véritable révolution pour les assurés. Ces derniers peuvent changer d’assurance à tout moment après le premier anniversaire du contrat. De plus, les assurés bénéficient des démarches de résiliation simplifiées. L’autre atout de la loi est qu’il simplifie grandement la résiliation de contrat d’assurance auto.

Procédure à suivre pour changer d’assurance auto

La première étape lorsque l’on souhaite modifier des contrats d’assurance est de contacter un nouvel assureur. Ce dernier s’occupera de toutes les démarches nécessaires pour le transfert de contrat auprès de l’ancienne compagnie d’assurances. L’ancien assureur communique à son ancien client un avis de résiliation indiquant la date de résiliation du contrat. Le document précise le solde qui lui sera remboursé. Ces soldes représentent la cotisation qu’il aura réglée.

L’ancien assureur devra aussi transmettre à la nouvelle compagnie d’assurances un relevé d’information. Après toutes ces étapes, l’assurance est résiliée et l’assuré perçoit un remboursement dans un délai de 30 jours à partir de la clôture du contrat. Ce ne sera qu’à ce moment que le nouveau contrat pourra s’appliquer.